UNITES D’ARTISANAT ELIGIBLES :
Les entreprises, les coopératives, les auto-entrepreneurs et les artisans individuels qui répondent aux critères suivants :
- Exercice et domiciliation de l’activité de l’artisanat au Maroc ;
- Avoir un justificatif d’inscription ou de préinscription au niveau du Registre National de l’Artisanat (RNA) ;
- Être en situation régulière vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- Inscription au Registre Local des Exportateurs des Produits de l’Artisanat (RLEPA) ;
- N’ayant pas participé au Programme Accompagnement des Exportateurs au titre des années 2024 et 2025.
DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Justificatif d’inscription ou de préinscription au Registre National de l’Artisanat (RNA) ;
- Attestation de régularité vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) datant de moins d’un an ;
- Justificatif d’inscription au Registre Local des Exportateurs des Produits de l’Artisanat (RLEPA) ;
- Pour les coopératives, fournir une copie du procès-verbal (PV) de la dernière Assemblée Générale ;
- Formulaire de participation au Programme d’Accompagnement des Exportateurs renseigné.
N.B :
- Pour les entreprises: les attestations de la CNSS et RNA doivent être au nom de l’entreprise ;
- Pour les coopératives : Dans le cas où les attestations CNSS et RNA ne sont pas au nom de la coopérative, le candidat doit fournir les attestations en son nom et un justificatif de son appartenance à la coopérative signé et cacheté par le président de ladite coopérative.
