Dernière mise à jour : Mai 2026
La Maison de l'Artisan s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles via l'application mobile ARTISWAY.
1. Identité du Responsable du Traitement
Maison de l'Artisan (MDA) est un Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créé en 1957 par feu Sa Majesté le Roi Mohammed V (Dahir n°1-99-190), en charge de la promotion de l'artisanat du Maroc sur les marchés nationaux et internationaux.
Coordonnées
Adresse : 6, Tarik El Marsa, Les Oudayas, Rabat — Maroc
Email : [email protected]
Téléphone : +212 (0) 537 68 60 08 / +212 (0) 537 68 60 21
Site web : https://mda.gov.ma
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : [email protected]
Téléphone : +212 (0) 537 68 60 08
2. Champ d'Application
Cette politique de confidentialité s'applique à l'application mobile ARTISWAY disponible sur :
- Google Play Store (Android)
- Apple App Store (iOS)
Elle concerne tous les utilisateurs de l'application : artisans, coopératives, entreprises d'artisanat, et consommateurs.
3. Données Personnelles Collectées
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
| Type d'utilisateur | Données collectées |
|---|---|
| Artisan / Coopérative | Nom, prénom, CIN, photo de profil, coordonnées (téléphone, email), adresse professionnelle, numéro de patente, secteur d'activité (terre, cuir, bois, textile, métal, bijouterie, etc.), description des produits, photos des produits, coordonnées bancaires (pour paiements) |
| Consommateur | Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse de livraison, historique d'achats, préférences de produits |
| Visiteur | Données de navigation, préférences linguistiques (français, arabe) |
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiants uniques de l'appareil
- Données de localisation : Position géographique (avec consentement explicite) pour la fonction "Carte interactive des artisans"
- Données d'utilisation : Pages visitées, produits consultés, temps de session, interactions avec l'application
- Données de connexion : Logs de connexion, timestamps
3.3 Données de paiement
Pour les transactions via la plateforme e-commerce intégrée :
- Les données de carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (CMI, PayPal, etc.)
- La MDA ne conserve pas les numéros de cartes bancaires complètes
4. Finalités du Traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Mise en relation entre artisans et consommateurs | Intérêt légitime |
| Traitement des commandes et paiements | Exécution du contrat |
| Géolocalisation des artisans (carte interactive) | Consentement explicite |
| Envoi de notifications (promotions, événements) | Consentement |
| Amélioration de l'application et analyse statistique | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (Loi 09-08, loi fiscale) | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Réponse aux réclamations et support client | Exécution du contrat |
5. Bases Légales
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
- L'article 5 de la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
- Le Décret n°2-09-165 fixant les modalités d'application
- Le RGPD (pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne)
- Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur
6. Durée de Conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de vie du compte + 1 an |
| Données de compte inactif | 3 ans après la dernière connexion |
| Données de transaction | 10 ans (obligation fiscale) |
| Données de localisation | Supprimées immédiatement après utilisation |
| Logs techniques | 1 an |
| Données de réclamation | 5 ans après clôture |
7. Partage des Données
7.1 Destinataires internes
- Services commerciaux de la MDA
- Service informatique et sécurité
- Service juridique et conformité
8. Sécurité des Données
La MDA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Chiffrement AES-256 des données stockées
- Authentification forte (2FA disponible)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
- Audits de sécurité annuels
9. Droits des Utilisateurs
Conformément à la Loi 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Modalité d'exercice |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir une copie de vos données | Email à [email protected] |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes | Via l'application ou email |
| Droit d'effacement | Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli") | Sous réserve des obligations légales |
| Droit de limitation | Restreindre le traitement de vos données | Email à [email protected] |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes | Email à [email protected] |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré | Email à [email protected] |
| Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment | Paramètres de l'application |
Délai de réponse : 30 jours maximum (prorogeable à 60 jours pour les demandes complexes)
Recours : En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles) à l'adresse : [email protected]
10. Cookies et Technologies de Suivi
L'application ARTISWAY utilise :
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement de l'application | Session |
| Cookies de préférences | Langue, thème | 1 an |
| Cookies d'analyse | Statistiques d'utilisation (anonymisées) | 13 mois |
| Cookies de localisation | Carte interactive des artisans | Session |
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de l'application ou de votre appareil.
11. Données des Mineurs
L'application ARTISWAY n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons que des données de mineurs ont été collectées, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.
12. Modifications de la Politique
La MDA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle :
- Une notification sera envoyée via l'application
- Un email sera envoyé aux utilisateurs
- La date de mise à jour sera modifiée en haut de ce document
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Maison de l'Artisan (MDA)
6, Tarik El Marsa, Les Oudayas, Rabat — Maroc
14. Conformité Légale
Cette politique est conforme à :
- Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles (Maroc)
- Décret n°2-09-165 fixant les modalités d'application
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — pour les utilisateurs UE
- Loi 13-31 relative au droit d'accès à l'information
- Conditions de Google Play Store
- Conditions de l'Apple App Store
En utilisant l'application ARTISWAY, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette politique de confidentialité.